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Date: 2019-11-22

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Visite d'information et de prévention passée auprès d'un médecin exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé - Dispositif expérimental prenant fin au 31.12.2021

VISITE D'EMBAUCHE DES APPRENTIS

Les employeurs peuvent faire passer la visite d'information et de prévention d'un apprenti auprès d'un médecin qui exerce en cabinet médical ou en centre médical de santé.

Ce dispositif expérimental s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. Il prendra fin le 31 décembre 2021.

Cela suppose que différentes conditions soient remplies et notamment que la médecine du travail se trouve dans l'incapacité d'organiser cette visite dans les délais impartis.

Une instruction DGT apporte plusieurs précisions par exemple sur le champ d'application de l'expérimentation, les obligations de l'employeur avant la visite et le coût de celle-ci.

On peut noter que l'expérimentation n'inclut ni les apprentis relevant de l'enseignement agricole ou du secteur maritime, ni les visites périodiques, ni le suivi médical individuel renforcé.

Par ailleurs, l'instruction indique que les honoraires dus au médecin sont pris en charge par le Service de santé au travail. L'apprenti ne doit ni avancer ces sommes, ni en supporter la charge.

Instr. DGT/CT1 2019-226 du 21 octobre 2019

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