Fiscal TPE
Date: 2026-04-09
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TAXE SUR LES PETITS COLIS
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur, plus fréquemment appelée « taxe sur les petits colis ». Elle s'applique depuis le 1er mars 2026 aux importations hors Union européenne d'une valeur inférieure à 150 euros. À compter de cette date, une taxe de 2 euros par article importé est due, y compris lorsque plusieurs articles sont regroupés dans un même colis. La taxe est ainsi calculée par article de marchandise et non par envoi. Face à des stratégies de contournement consistant à faire transiter les colis par d'autres États membres, un arrêté du 23 mars 2026 renforce les pouvoirs de contrôle de l'administration des Douanes. Celle-ci peut désormais vérifier, sur le territoire national, la conformité de marchandises déjà dédouanées dans un autre pays de l'Union européenne.
Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 25 mars 2026, n°488
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Date: 09/04/2026