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Le JT Quotidien
12 juin 2024 - Durée : 00:03:45

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 juin : Billet à ordre : modification ultérieure de la date et nullité, Cession de la résidence principale, JO 2024 : dérogation au repos dominical étendue à tout paris.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 23 mai 2024, n° 22-12736
- CAA Lyon n°22LY01512 du 21 mars 2024
- Communiqué de presse du préfet de Paris du 23 avril 2024

ARCHIVES

video 12 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 juin : Billet à ordre : modification ultérieure de la date et nullité, Cession de la résidence principale, JO 2024 : dérogation au repos dominical étendue à tout paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 23 mai 2024, n° 22
  • - 12736
  • - CAA Lyon n°22LY01512 du 21 mars 2024
  • - Communiqué de presse du préfet de Paris du 23 avril 2024
video 11 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 juin : Refus d'un nouvel horaire à cause d'impératifs familiaux, Activités soumises à la TaSCom, Soutien des pêcheurs face à la hausse des prix du carburant. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22
  • - 21814 FB
  • - Actualité BOI du 22 mai 2024
  • - Arrêté du 26 avril 2024, JO du 19 mai, texte 17 ; FAQ du secrétariat d'État chargé de la mer, 4 décembre 2023
video 10 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 juin : Acompte de CFE, Soldes d’été 2024, IJSS maladie
  • - maternité en période de référence incomplète Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 27 mai 2024
  • - Arrêté du 27 mai 2019, JO du 29, texte 13 ; c. com. art. L. 310
  • - 3, L. 310
  • - 5, 3° et L. 310
  • - 6
  • - www.net
  • - entreprises.fr, actualité du 30 mai 2024
video 07 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 07 juin : Impôt sur la fortune immobilière, Droit de retrait abusif et retenue sur salaire, Résolution d’un contrat aux torts partagés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Lettre
  • - circ. VM URSSAF Caisse nationale 2024
  • - 04 du 21 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19830 B
  • - CAA Versailles 7 mai 2024, n° 22VE02265
video 06 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 06 juin : Impôt sur la fortune immobilière, Droit de retrait abusif et retenue sur salaire, Résolution d’un contrat aux torts partagés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 4 avril 2024, n° 22
  • - 19335
  • - Cass. soc. 22 mai 2024, n° 22
  • - 19849 FSB
  • - Cass. com. 15 mai 2024, n° 23
  • - 13990 ; c. civ. art. 1229
video 05 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 05 juin : Citer une marque sans y être autorisé, Demandes de remboursement de crédit de TVA, Durée du temps partiel pour un salarié étudiant étranger. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 15 mai 2024, n° 22
  • - 17813 ; C. propr. intell. art. L. 713
  • - 6, I, 3° ; Cass. com. 26 mars 2008, n° 06
  • - 18366 pour les fabricants de génériques ; Cass. com. 24 mai 2011, n° 09
  • - 70722 pour les sites de paris en ligne ; Cass. com. 10 février 2015 n° 12
  • - 26023 pour les sites comparateurs
  • - Actualité BOI du 15 mai 2024
  • - Cass. soc. 22 mai 2024, n° 22
  • - 11623 FSB
video 04 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 04 juin : Recours au CPF pour financer tout permis de conduire, Plan d’épargne en actions, Inondations dans le nord et le Pas
  • - de
  • - Calais : l’aide pour les entreprises de transport fluvial. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 444 du 17 mai 2024, JO du 18 mai 2024
  • - Actualité BOI du 16 mai 2024
  • - Décret 2024
  • - 86 du 7 février 2024, JO du 8 février 2024 ; Décret 2024
  • - 439 du 15 mai 2024, JO du 17 mai 2024
video 03 juin 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 03 juin : Impôts locaux, Transaction portant sur un bail commercial, L’URSSAF vient en aide aux entreprises victimes d’inondations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 14 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19830 B
  • - www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024
video 31 mai 2024

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    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 31 mai : Inaptitude : action en paiement des salaires, Cautionnement disproportionné, Exonération facultative de CVAE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 7 mai 2024 n° 22
  • - 24394 FB
  • - Cass. com. 4 avril 2024, n° 22
  • - 21880 B
  • - Actualité BOI du 24 avril 2024
video 30 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 mai : Abattement retraite, Congé parental remplacé par un nouveau congé de naissance, Vente du local commercial loué. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°453014 du 26 avril 2024
  • - Communiqué de presse du ministère chargé de l’Enfance, de la jeunesse et des familles du 16 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19922 B
video 29 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 mai : L’accès aux marchés publics bientôt simplifié ?, Loueur en meublé, Protection sociale complémentaire d’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024, texte n° 550, art. 5
  • - Tribunal judiciaire de Versailles, 1re chambre n°22/01600 du 30 avril 2024
  • - Actualité BOSS du 19 avril 2024 ; BOSS, Protection sociale complémentaire, § 870, 01/05/2024
video 28 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 mai : Un QR code pour les salariés pendant les JO, Crédit d’impôt bornes de recharge, Effet de commerce avalisé par un dirigeant. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.pass
  • - jeux.gouv.fr
  • - Arrêté du 24 avril 2024, JO du 24 avril, texte 3
  • - Cass. com. 2 mai 2024, n° 22
  • - 19408 ; C. civ. art. 1112
  • - 1 ; C. com. art. L. 511
  • - 21 et L. 512
  • - 4
video 27 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 mai : Droits d’enregistrement, Seuils d’audit légal pour les exercices clos en 2023, Les juges doivent appliquer le barème Macron. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 24 avril 2024
  • - ANSA, comité juridique du 3 avril 2024, n° 24
  • - 019 ; décret 2024
  • - 152 du 28 février 2024
  • - Cass. soc. 7 mai 2024, n° 22
  • - 24594 FD
video 24 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 mai : Pas d'indemnité de « cantine fermée » pour les télétravailleurs, Sous
  • - traitance dans le cadre d’un marché public, Exonération de taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 24 avril 2024, n° 22
  • - 18031 FSB
  • - Cass. civ., 3e ch., 25 avril 2024, n° 22
  • - 22912 B
  • - Rep. minist. Lefèvre n° 14465, JO Assemblée Nationale du 2 avril 2024
video 23 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 mai : Dépenses déductibles, Recrutement et collectes des données personnelles du candidat, Démolition d’une construction non
  • - conforme au permis de construire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Lyon n° 22LY01380 du 4 avril 2024
  • - www.cnil.fr, actualité du 25 avril 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 4 avril 2024, n° 22
  • - 21132 B
video 22 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 mai : Une société condamnée pour falsification par son directeur juridique, Contrôle fiscal d’une SCI, Contributions formation et taxe d'apprentissage des mandataires sociaux Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim., 24 avril 2024, n° 22
  • - 82646
  • - CAA Nantes n° 23NT01148 du 16 avril 2024
  • - www.urssaf.fr/Employeur/Les cotisations/Liste des cotisations/Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF
  • - CDD)
video 21 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 mai : Contestation d'un licenciement pour inaptitude, Cession d’actifs numériques, Affichage obligatoire sur la baisse de quantité des produits Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 24 avril 2024, n° 22
  • - 19401 FS
  • - B
  • - Actualité BOI du 23 avril 2024
  • - Arrêté du 16 avril 2024, JO du 4 mai, texte 2 ; c. consom. art. L. 112
  • - 1 et L. 131
  • - 5
video 17 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 mai : Berceaux réservés en crèche : exonération des subventions, Résiliation à tout moment des contrats d’assurance, Statistiques sur l’IFI 2023 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOSS du 19 avril 2024 ; BOSS, Avantages en nature, § 1140 modifié au 01/05/2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, art. 14
  • - impots.gouv.fr actualité du 23 avril 2024
video 16 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 mai : Taxe foncière et valeur locative, Secteur agricole : TO
  • - DE renforcée, Relevé annuel des frais bancaires Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°473815 du 16 février 2024
  • - BOSS, actualité du 30 avril 2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, art. 13
video 15 mai 2024

Sommaire

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 mai : Pénalités de retard des conditions générales de vente, Dirigeant partant en retraite, Association non cultuelle : statut de salarié d'un religieux. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 24 avril 2024, n° 22
  • - 24275 ; c. com. art. L. 441
  • - 10, II ; c. civ. art. 1153 et 1231
  • - 6
  • - CAA Lyon n°23LY00111 du 4 avril 2024
  • - Cass. soc. 24 avril 2024, n° 22
  • - 20352 FSBR